Mentions legales

Conditions générales d'utilisation

A propos

Yoda Communication c’est un collectif d’auto-entrepreneurs indépendants travaillant ensemble en fonction de projet.

Nous venons de lancer notre activité commun en 2020 en plein crise économique et sanitaire et, prenant en compte tous les conséquences des taxes, charges sociales et impôts imposés sur les entreprises, actuellement nous ne voyons pas de possibilité de créer l’entreprise en commun et embaucher nous-mêmes. Nous espérons que nos compétences et notre motivation va nous permettre de passer ce barrière financière et juridique au plus vite possible.

Nous vous remercions cordialement pour votre compréhension.

Vous pouvez toujours nous adresser en tant que les auto-entrepreneurs:

Ksenia Fossaert
Auto-entrepreneur
SIRET: 81759225600025

Giselle Navarette
Auto-entrepreneur
SIRET: 81759225600025

Hébergement du site

Notre site https://yodacommunication.com et hébergé par:
1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare,
57201 SARREGUEMINES

Conditions générales d’utilisation

Le collectif Yoda Communication a créé le site « yodacommunication.com» afin de délivrer toute information actualisée sur les ressources et compétences disposé par notre union d’entrepreneurs indépendants à tout public professionnel ou privé. L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet.

Propriété intellectuelle

 

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Des créations réalisées par les membres du collectif restent la propriété intellectuelle si n’est pas autrement défini par les conditions de contrat faisant partie d’étude dans chaque cas individuel.

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Responsabilité de l’éditeur

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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Agence 148, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’Agence 148 ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’Agence 148 peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Agence 148 ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’Agence 148 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’Agence 148 n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que l’Agence 148 ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : 148 boulevard Diderot 75012 Paris ou nous contacter à contact@148.fr

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